Bernard Urfer

De: Bernard Urfer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la délégation aux affaires européennes et internationales
date_debut="2003-02-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000594043(source JORF)
radiation
11 Septembre 200211/09/2002
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000384124(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000747613(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000381494(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000198790(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000198789(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199712/01/1997
De: Bernard Urfer
Objet:
adjoint au délégué, chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
JORFTEXT000000740011(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bernard Urfer
Objet:
adjoint au délégué, chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
JORFTEXT000000190962(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bernard Urfer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551557(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Bernard Urfer
directeur du travail hors classe, chef du groupe de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets, concernant le contrôle de la formation professionnelle et son contentieux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357018(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Bernard Urfer
directeur du travail hors classe, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets, concernant le contrôle de la formation professionnelle et son contentieux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539438(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Bernard Urfer
directeur du travail hors classe, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets, concernant le contrôle de la formation professionnelle et son contentieux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000353739(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Urfer (Bernard)
directeur du travail hors classe, chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
Objet:
chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Groupe:
Groupe national de contrôle de la formation professionnelle
JORFTEXT000000353542(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991